Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

convention de licence

См. также в других словарях:

  • Licence libre — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat …   Wikipédia en Français

  • Licence Art Libre — Logo de la Licence Art Libre La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat juridique qui applique le principe du Copyleft à la création artistique et au delà, pour toutes productions de l esprit régies par le droit d auteur. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co …   Wikipédia en Français

  • Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …   Wikipédia en Français

  • Convention de Palerme — La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme est une convention des Nations Unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme, en hommage au juge Giovanni Falcone. Elle constitue le …   Wikipédia en Français

  • Licence-Master-Doctorat — Processus de Bologne  Pour les autres significations, voir Bologne (homonymie). Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l enseignement supérieur avant 2010. Il ne s agit pas de mettre en place un… …   Wikipédia en Français

  • Licence Master Doctorat — Processus de Bologne  Pour les autres significations, voir Bologne (homonymie). Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l enseignement supérieur avant 2010. Il ne s agit pas de mettre en place un… …   Wikipédia en Français

  • Convention on International Civil Aviation — Chicago Convention Convention on International Civil Aviation Signed 1 December 1944 Location Chicago Effective 5 March 1947 Condition 26 ratifications Parties 190 (Cook Islands as well as all United Nations members, except for Liechtenstein,… …   Wikipedia

  • licence — /ˈlaɪsəns / (say luysuhns) noun 1. formal permission or leave to do or not to do something. 2. formal permission from a constituted authority to do something, as to carry on some business or profession, to be released from jail for part of one s… …  

  • ISC licence — Infobox software license name = ISC licence caption = author = Internet Systems Consortium version = copyright = date = OSI approved = Yes Debian approved = Free Software = GPL compatible = Yes copyleft = linking = The ISC licence is a permissive …   Wikipedia

  • Driving licence in Australia — A Provisional Driver Licence from the Australian Capital Territory. A driver s licence (or driver licence) is required in Australia before a person is permitted to drive a motor vehicle of any description on a road in Australia. Driver s… …   Wikipedia

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»